AIDES FINANCIÈRES
On pourrait penser que faire appel à une entreprise de services à la personne pour lui déléguer ses tâches ménagères coûte cher.
En réalité, pas vraiment ! En tenant compte des différents dispositifs qui permettent de faire baisser votre facture, la note n’est finalement pas si élevée !
Petit tour d’horizon de ces aides qui vous font gagner du temps tout en limitant leur impact sur votre pouvoir d’achat.
En tant qu’entreprise de services à la personne, Serv’& Vous vous fait bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur les sommes déboursées dans le cadre des activités de ménage, de repassage, de jardinage, de nettoyage de vitres,… (selon les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI). Une excellente occasion de profiter de temps libre supplémentaire en nous confiant vos tâches ménagères à moindre coût !
Des avantages importants
- Le crédit d'impôt vous permet de réduire de 50% le coût des prestations de services à la personne
- Ce dispositif est accessible à tous, sans conditions de revenus, que vous soyez imposable ou non
- Si le montant du crédit d'impôt obtenu est supérieur au montant de votre impôt, l'État vous rembourse la différence
Le fonctionnement du crédit d'impôt en détail
Une fois l’ensemble de vos aides financières déduites, le crédit d’impôt de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne est déduit de la somme restant à payer. À noter que l’État a mis en place des plafonds de dépenses pour l’ensemble des prestations de services à la personne.
Dans le cadre des activités liées aux tâches ménagères (ménage, repassage, livraison de courses à domicile) ce plafond de dépenses s’établit à 12000€ par an et par foyer, plus 1500€ par enfant ou personne âgée de plus de 65 ans à charge. Pour les activités de jardinage (tonte de pelouse, taille de haies…), ce plafond est de 5000€. Pour les travaux de petit bricolage, il est de 500€. Ces plafonds de dépense sont cumulables dans la limite de 15000€ par an et par foyer fiscal.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le versement du crédit d’impôt s’effectue en 2 temps. Un acompte vous sera d’abord versé en janvier, puis vous serez crédité du solde au mois d’août.
Les prestations éligibles au crédit d'impôt de 50%
Avant la mise en place de ce service, vous deviez payer chaque mois l’intégralité de votre facture à Serv’& Vous, puis vous obteniez votre crédit d’impôt l’année suivante après votre déclaration de revenus.
Depuis 2022, grâce au dispositif d’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt (AICI) proposé par l’URSSAF et Serv’& Vous, vous pouvez bénéficier instantanément de votre réduction d’mpôt dès le paiement de la facture.
Quelques critères à respecter
- Posséder une adresse postale et un numéro fiscal en France
- Le foyer fiscal doit avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus
- Être à jour dans ses obligations de déclaration et de paiement d'impôts
- Être à jour dans le paiement de vos factures Serv'& Vous
- Disposer d'un accès internet, d'une adresse e-mail et d'un numéro de téléphone portable
- Posséder un compte en banque domicilié en France
- Ne pas bénéficier d'une prise en charge par un dispositif tiers
Le fonctionnement de l'avance immédiate
Jusqu’à présent, si vous régliez chaque mois 200€ TTC, soit 2400€ TT par an, l’État vous remboursait 1200€ de crédit d’impôt l’année suivante
Avec l’avance immédiate du crédit d’impôt, vous ne réglez plus que 100€ par mois, soit la moitié de votre facture !
Pour bénéficier de l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôt sur vos prestations de services à la personne, contactez dès maintenant l’agence Serv’& Vous !
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.
Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) ; c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés ;
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
Comment obtenur des CESU préfinancés
- Demandez à votre employeur, qu'il soit public ou privé
- Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales
- Travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan et professionnel du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé dans la limite du plafond défini par la loi
D’autres dispositifs peuvent permettre de réduire le coût des prestations de services à la personne. Voici une liste de ces aides sous conditions :
Certaines mutuelles proposent des financements pour que vous puissiez faire appel à une femme de ménage pour entretenir votre logement, à la suite d'un séjour à l'hôpital par exemple.
Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de votre mutuelle pour connaître les conditions de prise en charge.
Consultez votre caisse de retraite ou d'aides sociales pour connaître les conditions d'attribution d'une éventuelle aide au financement des prestations de services à la personne.
